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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Marie-Liesse Malbrancke EI, exerçant en qualité de micro-entrepreneur sous le numéro SIRET 87766179300027, ci-après désignée « la Coach ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

La Coach propose notamment :

  • des séances individuelles de coaching ;

  • des accompagnements sur plusieurs mois comprenant plusieurs séances de coaching ;

  • des programmes d’accompagnement incluant des séances, des ressources pédagogiques et l’accès à une plateforme en ligne ;

  • des programmes et outils numériques accessibles en autonomie.

Les prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel.

Pour les séances en présentiel, les informations pratiques relatives au lieu de rendez-vous sont communiquées directement au client avant la séance.

 

3. Nature du coaching

Le coaching proposé a pour objectif d’accompagner le client dans sa réflexion, ses prises de décision et son évolution personnelle dans le domaine des relations affectives et amoureuses.

Le coaching ne constitue en aucun cas :

  • une psychothérapie ;

  • un suivi psychologique ;

  • une prise en charge psychiatrique ;

  • un traitement médical ;

  • un conseil juridique.

La Coach est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client demeure libre et seul responsable des décisions et actions qu’il met en œuvre.

 

4. Réservation et paiement

Toute réservation devient définitive après validation de la commande et règlement selon les modalités convenues.

Les tarifs sont exprimés en euros.

Selon l’offre choisie, le paiement peut être réalisé :

  • en une seule fois ;

  • en plusieurs échéances convenues entre les parties.

Toute échéance déjà facturée demeure due.

 

5. Déroulement des séances

Les séances se déroulent en visioconférence ou en présentiel selon les modalités convenues.

Le client s’engage à être présent à l’heure du rendez-vous.

Tout retard du client ne pourra donner lieu à un dépassement de la durée prévue de la séance.

 

6. Annulation et report des séances

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant son horaire, ou non honorée par le client, est considérée comme réalisée et reste intégralement due.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de force majeure dûment justifiée.

La Coach se réserve la possibilité de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel.

 

7. Accompagnements sur plusieurs mois

Les accompagnements proposés constituent des prestations globales comprenant notamment :

  • la réservation de créneaux ;

  • le temps de préparation ;

  • les séances de coaching ;

  • le suivi entre les séances lorsque celui-ci est prévu dans l’offre.

En cas d’interruption anticipée à l’initiative du client, les prestations déjà réalisées ainsi que le travail déjà engagé demeurent dus.

Les sommes déjà versées restent acquises au titre des prestations réalisées, du temps mobilisé et de la réservation des disponibilités.

La Coach peut toutefois décider, à titre commercial et sans obligation, d’accorder un remboursement partiel.

 

8. Suivi WhatsApp

Certaines offres incluent un accompagnement complémentaire par messages WhatsApp.

Ce service a pour vocation d’apporter un soutien ponctuel entre les séances.

Il ne constitue pas une permanence, une assistance en continu ni un engagement de disponibilité immédiate.

Les messages sont traités dans la mesure du possible pendant les jours ouvrés et selon les disponibilités de la Coach.

 

9. Suspension ou arrêt d’un accompagnement

La Coach se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre un accompagnement lorsque :

  • la situation du client ne relève pas du coaching ;

  • un accompagnement thérapeutique ou médical apparaît plus adapté ;

  • les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont plus réunies ;

  • un comportement inapproprié ou irrespectueux est constaté.

Dans cette hypothèse, les modalités financières seront examinées au regard des prestations déjà réalisées.

 

10. Programmes numériques et accès à la plateforme

Les contenus, programmes, vidéos, documents, supports pédagogiques et ressources numériques demeurent la propriété exclusive de la Coach.

L’accès accordé au client est strictement personnel, individuel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage, vente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

La Coach se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé.

 

11. Responsabilité

La responsabilité de la Coach est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

La Coach ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant des décisions personnelles, professionnelles, financières ou relationnelles prises par le client.

 

12. Confidentialité

La Coach s’engage à préserver la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des prestations.

Cette obligation ne s’applique pas lorsque la loi impose une divulgation ou lorsque la sécurité de la personne concernée ou d’un tiers paraît gravement compromise.

 

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend fera l’objet d’une recherche préalable de solution amiable avant toute action judiciaire.

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